L’avis d’intention de mettre fin à l’emploi peut être verbal ou écrit. Si un travailleur a occupé un emploi continu chez le même employeur pendant au moins trois ans, un préavis d’au moins trois mois doit être donné. Des délais de préavis plus courts sont prescrits dans tous les autres cas. Si l’employé est rémunéré à des intervalles mensuels ou bimensuels, il doit donner un préavis d’au moins 14 jours avant la fin d’un mois civil; Si le travailleur est rémunéré à des intervalles de moins de 14 jours, la durée de l’avis doit être au moins égale à l’intervalle auquel la rémunération est versée.

Aucun avis n’est requis lorsque le congédiement est pour faute grave. Un congédiement pour faute est permis si l’employeur ne pouvait, de bonne foi, suivre une autre voie que de congédier l’employé et que le congédiement ait été effectué dans les sept jours suivant l’un ou l’autre des événements suivants, selon le cas:

  • L’achèvement d’une audience devant le comité de discipline de l’entreprise impliquant l’employé;
  • Jugement final prononcé à l’encontre de l’employé dans le cadre d’une procédure pénale à la demande de l’employeur, ou
  • La faute de l’employé doit d’abord être signalée à l’employeur.

Un employeur qui compte au moins dix travailleurs et qui a l’intention de réduire le nombre de travailleurs de façon temporaire ou permanente doit donner un avis écrit de ces intentions au ministre du Travail, accompagné d’un exposé des motifs de la réduction d’au moins 120 jours, avant la date d’entrée en vigueur de la cessation d’emploi. Le ministre doit renvoyer l’affaire à la fin des contrats de service. L’employeur ne peut réduire le nombre d’employés avant que 120 jours se soientécoulés depuis la remise de l’avis au ministre ou jusqu’à ce que la Commission rende sa décision selon la dernière éventualité.

Sauf en cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur doit verser une indemnité de départ à tout employé ayant 12 mois ou plus de service continu si l’employeur met fin à son emploi ou s’il prend sa retraite à l’âge de 60 ans ou après, volontairement ou à la demande de l’employeur. Si la cessation d’emploi par un employeur est justifiée, l’indemnité de départ payable à l’employé est normalement égale au quart du salaire mensuel pour chaque période de 12 mois de service, et si injustifié, 3 mois de salaire pour chaque 12 mois de service. Dans les cas où la main-d’œuvre est réduite, la décision du Conseil de cessation des contrats de service déterminera si la cessation d’emploi est justifiée ou non.