La Banque de Maurice a été créée en septembre 1967, en tant que banque centrale du pays et est régie par la Loi de 2004, sur la Banque de Maurice, qui a remplacé la Loi de 1966, sur la Banque de Maurice (telle que modifiée).
Objectifs de la Banque
L’objectif principal de la Banque est de maintenir la stabilité des prix et de promouvoir un développement économique ordonné et équilibré. Les autres objectifs de la Banque sont de réguler le crédit et la monnaie dans le meilleur intérêt du développement économique de Maurice, d’assurer la stabilité et la solidité du système financier de l’île Maurice et d’agir en tant que banque centrale pour Maurice.
Fonctions et Responsabilités de la Banque
Les fonctions de la Banque sont orientées vers la réalisation de son mandat. En particulier, la Banque est chargée de:
- mener la politique monétaire et gérer le taux de change de la roupie, en tenant compte du développement économique ordonné et équilibré de Maurice;
- réglementer et superviser les institutions financières relevant de son mandat, à savoir les banques, les institutions de dépôt non bancaires, les bureaux de change et les négociants en devises;
- réglementer, autoriser et superviser les systèmes de paiement, les chambres de compensation, l’émission et la qualité des instruments de paiement;
- gérer les réserves de change de Maurice;
- collecter, compiler et diffuser en temps opportun des statistiques financières et statistiques financières connexes;
- monnaie d’émission;
- agir en tant que banquier et conseiller sur les questions monétaires et financières au gouvernement;
- adopter des politiques pour protéger les droits et les intérêts des déposants et des créanciers des institutions financières:
- surveiller les facteurs à l’échelle du système qui peuvent avoir une incidence négative sur la situation financière des institutions financières;
- promouvoir la compréhension publique du système financier; et
- maintenir un bureau d’information sur le crédit
Réglementation et Supervision
La loi de 2004, sur les banques est la loi habilitante pour toutes les institutions financières relevant de la Banque de Maurice. Les objectifs fondamentaux de la loi de 2004, sur les banques sont de maintenir un système bancaire solide à Maurice et de protéger les intérêts des déposants et des créanciers.
La loi de 2004, sur les banques, telle que modifiée, permet à la Banque d’émettre des licences aux banques qui souhaitent exercer l’une des activités suivantes: affaires bancaires, affaires bancaires islamiques et banque privée. Depuis mai 2015, la Banque peut également délivrer une licence d’établissement financier spécialisé à une personne morale, créée dans le but de faciliter le développement économique de Maurice.
La loi de 2004, sur les banques incorpore les aspects suivants relatifs aux institutions financières relevant de la Banque de Maurice:
- octroi de licences aux banques et autres institutions financières;
- structure du capital et exigences;
- états financiers, audit et supervision;
- les responsabilités des administrateurs et des autres dirigeants;
- système bancaire électronique;
- administration d’institutions financières;
- limitation des opérations;
- conservation, liquidation volontaire et obligatoire des institutions financières;
- établissement d’un système d’assurance-dépôts;
- émission de lignes directrices aux institutions financières.
Activités régionales
La Banque participe activement aux forums régionaux pour promouvoir, entre autres, la coopération en matière de réglementation et de surveillance et la stabilité financière en Afrique. Entre autres, la Banque intervient au niveau de:
- le Groupe consultatif régional du Conseil de stabilité financière pour l’Afrique subsaharienne;
- le Comité des gouverneurs des banques centrales de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC);
- l’Association des banques centrales Africaines (ABCA); et
- Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) Comité des gouverneurs des banques centrales.
La Banque sert de banque de règlement pour le Système régional de paiement et de règlement (REPSS) du COMESA.