La Commission indépendante contre la corruption (ICAC) est un organisme de lutte contre la corruption, ayant pour mandat de prévenir et d’enquêter sur les infractions de corruption et de blanchiment d’argent, conformément à la loi de 2002 (PoCA) sur la prévention de la corruption. L’ICAC n’est subordonné à aucune autre institution ou ministère d’État, mais est administrativement responsable devant le comité parlementaire, composé de membres du gouvernement et de membres de l’opposition.
Vision
Travailler ensemble dans un esprit patriotique vers une société sans corruption.
Structure de l’ICAC
La Division des enquêtes sur la corruption
La Division des enquêtes sur la corruption (CID) est tenue d’examiner toutes les plaintes reçues à l’ICAC. Il est également chargé d’enquêter sur toutes les allégations de corruption et de blanchiment d’argent qui lui sont soumises par le Conseil. Le but d’une enquête est de déterminer ce qui s’est passé ou se produit et si la conduite d’une personne équivaut à une conduite corrompue telle que définie dans la PoCA 2002. Une fois l’enquête terminée, le dossier ainsi que les conclusions et recommandations nécessaires sont envoyés au Directeur des poursuites publiques en vertu de l’article 47 de la PoCA 2002.
La division de prévention de la corruption et de l’Éducation
La Division de la prévention de la corruption et de l’éducation (CPED) est chargéed’éduquer les autorités publiques, les fonctionnaires, les étudiants et les membres du public sur la corruption. Sa tâche consiste également à aider les institutions publiques à élaborer des plans d’intégrité, à formuler des recommandations et à suivre leur mise en œuvre, afin de minimiser les risques de corruption. Le CPED mobilise le soutien du public et travaille en collaboration avec toutes les parties prenantes de la communauté.
La Division Juridique
La principale fonction de la Division Juridique est d’assurer une procédure régulière, en ce qui concerne toute action entreprise par la Commission. Il est appelé à fournir des conseils juridiques aux autres divisions ainsi qu’au Conseil pour la bonne exécution de leurs fonctions respectives. L’aide fournie par la division juridique est par exemple, des conseils sur la légalité des mesures à prendre dans le cadre d’une enquête en cours ou l’appel d’offres pour savoir si les preuves recueillies ont révélé une infraction en vertu de la PoCA et/ou de la Loi de 2002 sur le renseignement financier et le blanchiment d’argent (FIAMLA). Les agents de la Division juridique comparaissent également devant les différents tribunaux de Maurice.
La Division des Services Corporatifs
L’ICAC s’est engagé à se développer en tant qu’organisation apprenante, qui adhère à une culture d’amélioration continue et qui offre un lieu de travail sûr et satisfaisant. La Division des services ministériels (SDR) s’efforce de desservir les directions opérationnelles de la Commission, afin de s’assurer qu’ils fonctionnent à la force et sont correctement équipés et pleinement formés. Les services fournis comprennent l’administration, la sécurité, la finance, la gestion de l’information et de la technologie, les ressources humaines et les acquisitions.
