Tribunal d’appel des Technologies de l’Information et des Communications
Buts et Objectifs L’article 39 de la loi de 2001, sur les technologies de l’information et de la communication,...
À Maurice, plusieurs organismes de réglementation assurent la supervision de divers secteurs. La Financial Services Commission (FSC) régule les services financiers non bancaires. La Bank of Mauritius (BoM) supervise les institutions bancaires et la politique monétaire. La Mauritius Revenue Authority (MRA) collecte les impôts. L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) régule les TIC. La Mauritius Ports Authority (MPA) gère les ports, et divers organismes supervisent les professions médicales, l’aviation civile et le tourisme.
Tribunal d’appel des Organismes Publics
Le Tribunal d’appel des Organismes Publics a été créé en juin 2009, en vertu de l’article 91A de la...
Commission Nationale Des Droits De l’Homme
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été créée en vertu de la loi de 1998, sur...
Bureau de l’Ombudsperson pour les Enfants
L’Ombudsperson pour les Enfants enquête sur les cas de violation des droits de l’enfant et fait des recommandations aux...
Le Bureau de l’Ombudsman
Buts et Objectifs Enquêter sur les plaintes de mauvaise gestion à l’encontre des ministères/départements gouvernementaux, des autorités locales et...
Le Procureur Général
Le procureur général est le principal conseiller juridique du gouvernement de Maurice. Il doit être un citoyen de l’État...
Le Tribunal Administratif du Travail
Les buts et objectifs du Tribunal des Relations d’Emploi sont les suivants:
Commission pour l’Égalité des Chances
La Commission pour l’Égalité des Chances œuvre à l’élimination de la discrimination, la promotion de l’égalité des chances et...
Commission Indépendante Contre La Corruption
La Commission indépendante contre la corruption (ICAC) est un organisme de lutte contre la corruption, ayant pour mandat de...