La R\u00e9publique de Maurice a acquis son autonomie de la Grande-Bretagne en 1968, et devint une r\u00e9publique en 1992, Cependant, Maurice reste membre du Commonwealth.<\/p>\n\n\n\n
En raison de ses racines coloniales, Maurice a acquis une structure juridique unique, qui est un syst\u00e8me hybride, combinant le Code Napol\u00e9onien avec des proc\u00e9dures judiciaires civiles et p\u00e9nales, sur le mod\u00e8le de la pratique britannique. Ce syst\u00e8me r\u00e9sultait de la concession britannique, de laisser intactes les lois fran\u00e7aises, lors de la prise de possession de l’\u00eele. Mais comme les juges Anglais pr\u00e9f\u00e9raient utiliser les proc\u00e9dures judiciaires anglaises avec lesquelles ils \u00e9taient plus familiers, au fil du temps, les lois anglaises se sont progressivement greff\u00e9es sur les lois fran\u00e7aises et en ont supplant\u00e9 certaines.<\/p>\n\n\n\n
Maurice dispose d\u00e9sormais d’un syst\u00e8me judiciaire \u00e0 structure unique, compos\u00e9 de la plus haute juridiction de l’\u00eele, la Cour Supr\u00eame et les Tribunaux Subordonn\u00e9s. Le chef de la magistrature est le juge en chef, avec la Constitution de Maurice le document juridique supr\u00eame du pays. Les appels finaux de d\u00e9cisions de la Cour d’appel de Maurice peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 judiciaire du Conseil priv\u00e9 de Londres, pr\u00e9vu par la Constitution de Maurice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La R\u00e9publique de Maurice a acquis son autonomie de la Grande-Bretagne en 1968, et devint une r\u00e9publique en 1992, Cependant, Maurice reste membre du Commonwealth. En raison de ses racines coloniales, Maurice a acquis une structure juridique unique, qui est un syst\u00e8me hybride, combinant le Code Napol\u00e9onien avec des proc\u00e9dures judiciaires civiles et p\u00e9nales, sur le mod\u00e8le de la pratique britannique. Ce syst\u00e8me r\u00e9sultait de la concession britannique, de laisser intactes les lois fran\u00e7aises, lors de la prise de possession de l’\u00eele. Mais comme les juges Anglais pr\u00e9f\u00e9raient utiliser les proc\u00e9dures judiciaires anglaises avec lesquelles ils \u00e9taient plus familiers, au…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4015,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":["post-3065","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-systeme-juridique"],"acf":[],"yoast_head":"\n