Taux Normal Actuel: 15%

Sociétés d’incitation fiscale: 15%

Sociétés cotées en bourse (y compris une filiale d’une société cotée) autre qu’une société d’incitation fiscale: 5%

Société non-résidente: 15% ou 25%

Fiducie résidente: 15%

Distribution aux bénéficiaires résidents: Entreprise – 25%, Individuel – 28%

Les sociétés d’incitation fiscale incluent:

  • Les sociétés avec des certificats délivrés en vertu de la Loi de 1993, sur l’expansion industrielle; Entreprises détenant des catégories 1 et 2 Business Licence;
  • Banques titulaires d’une licence bancaire de classe 2;
  • Les entreprises impliquées dans les services financiers tels que les fonds d’investissement, les fonds communs de placement, les fonds de capital-risque;
  • Sociétés de financement de location détenant un certificat de développement régional et ainsi de suite.