Directeurs
Les activités et les affaires d’une entreprise sont gérées par ou sous la direction du conseil. Le conseil d’administration signifie: (a) le directeur, si la société n’a qu’un seul administrateur; ou (b) les administrateurs agissant ensemble lorsque le nombre n’est pas inférieur au quorum requis.
Une entreprise doit avoir au moins un administrateur qui doit résider habituellement à Maurice. La loi des compagnies de 2001, ne limite pas le nombre d’administrateurs. La Constitution peut en outre prévoir que ce nombre soit augmenté ou réduit par une résolution ordinaire du Conseil. En pratique, la composition et le quorum d’un conseil d’administration d’une société globale doivent tenir compte des exigences en matière de résidence fiscale.
La personne nommée administrateur dans une demande d’inscription occupe le poste d’administrateur à compter de la date d’enregistrement. Les administrateurs suivants sont nommés par résolution ordinaire, sauf disposition contraire de la constitution. Une entreprise détenant une licence globale d’entreprise de catégorie 2 doit avoir au moins un administrateur qui n’a pas besoin de résider habituellement à Maurice et peut nommer une société pour être administrateur de la société.
Un administrateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et, pour une société publique (ou une filiale d’une société publique), ne pas avoir plus de 70 ans.
Devoirs des administrateurs
Les pouvoirs et les devoirs des administrateurs sont ceux prévus par la Loi et la Constitution de la compagnie. Les administrateurs doivent agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’entreprise, en exerçant le degré de soin, de diligence et de compétence attendu d’une personne occupant un tel poste. Ils doivent obtenir l’autorisation des actionnaires lorsque cette autorisation est requise par la loi ou par la constitution de la société. Les administrateurs doivent divulguer tout intérêt dans une transaction et s’assurer que cet intérêt est dûment inscrit dans un registre d’intérêt, le cas échéant. Les administrateurs doivent tenir des registres comptables appropriés et les mettre à la disposition des personnes dûment autorisées et les assister aux réunions du conseil avec une régularité raisonnable. La loi interdit aux administrateurs d’utiliser ou de divulguer toute information confidentielle reçue par eux en leur qualité d’administrateurs; utiliser les actifs de l’entreprise à des fins illégales et de faire concurrence à la compagnie ou de devenir un administrateur ou un dirigeant d’un administrateur qui commet un manquement à ses obligations est susceptible d’indemniser la compagnie pour toute perte qui en résulterait. Les administrateurs doivent rendre compte de tout gain personnel. Les contrats conclus entre un administrateur et la société en violation de leurs obligations peuvent être annulés par la société.
