Le Certificat Export Entreprise est accordé aux entreprises exportatrices qui exportent la totalité de leur production, bien que l’autorisation de vendre un faible pourcentage sur le marché local (10% à 20%) puisse être obtenue, selon la nature de l’activité industrielle.
Activités qualifiantes
- Tous les produits manufacturés pour les exportations.
- Produit de la pêche en haute mer (y compris le poisson frais ou congelé).
- Impression et publication ainsi que les opérations associées.
- Activités de technologie de l’information.
- Industries agroalimentaires.
- Toute autre entreprise orientée vers l’exportation.
Incitations
- Aucun droit de douane ou taxe de vente sur les matières premières et l’équipement.
- Impôt sur les sociétés de 15%.
- Pas d’impôt sur les dividendes.
- Pas d’impôt sur les gains en capital.
- Rapatriement gratuit des bénéfices, des dividendes et du capital.
- 60% de remise des droits de douane sur les autobus de 15 à 25 sièges utilisés pour le transport des travailleurs.
- Exemption du paiement de la moitié de la taxe d’enregistrement normale à l’achat de terrains et de bâtiments par de nouvelles entreprises industrielles.
- 5% de droit d’enregistrement pour l’achat de terrains et de bâtiments à des fins industrielles, au lieu de la normale 13,2%
- 50% d’allégement sur l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2 expatriés pour une période de quatre ans
- La remise de droits sur l’importation de deux voitures (droit maximum de 500 000 roupies par voiture) à condition que l’investissement initial dépasse 50 millions de roupies ou que le projet crée au moins 200 emplois pour les travailleurs Mauriciens.
- Vente sur le marché local, exonérée de droits de douane à condition que le produit réponde aux critères des règles d’origine du COMESA.
