Lorsqu’une entreprise exerce des activités d’assurance-vie en conjonction avec toute autre entreprise d’assurance, l’entreprise d’assurance-vie est traitée comme une entreprise distincte aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Le revenu net d’une compagnie d’assurance provenant de l’assurance-vie est la différence entre:
(a) Le revenu de l’investissement détenu par la société dans le cadre de son activité d’assurance-vie, à l’exclusion des affaires de rentes générales et des pensions; et
(b) La somme de toutes les dépenses de gestion engagées, toutes les commissions payées par l’entreprise ainsi que toutes les déductions admissibles.
2. Si une entreprise reçoit également des primes hors de Maurice, son revenu net est la différence entre:
a. Cette partie du revenu de placement total de l’entreprise qui porte la même proportion au total des revenus de placement comme les primes reçues à Maurice portant le total des primes reçues par la société; et
b. Dans le cas d’une société résidente, la somme de:
i. Toutes les dépenses de gestion engagées et toutes les commissions payées par l’entreprise; et
ii. Toutes les déductions admissibles ou;
c. Dans le cas d’une société non-résidente, la somme de:
i. Toutes les dépenses de gestion et commissions payées à Maurice;
ii. Toutes les déductions admissibles;
iii. Les frais d’agence engagés à Maurice;
iv. Une bonne partie des dépenses du siège social de la société.
