« Catégorie Assurance-vie » signifie l’activité d’engager la responsabilité en vertu de contrats sur la vie humaine ou de contrats de payer des rentes sur la vie humaine, mais exclut l’entreprise d’assurance maladie permanente et l’entreprise d’assurance individuelle contre les accidents.
« Catégorie Retraite » signifie l’activité de réaliser et d’exploiter:
(a) les contrats de gestion de fonds de pension ou d’investissement de fonds de pension;
(b) contrats du type mentionné au paragraphe
(a) qui sont combinés avec le contrat d’assurance couvrant la conservation du capital ou le paiement d’un intérêt minimum; ou
(c) des contrats de groupe pour fournir des pensions pendant la vie des employés à partir de leur retraite et à leurs personnes à charge, s’ils meurent en service ou en retraite.
« Catégorie Assurance Maladie à long terme » signifie l’activité de responsabilité sous contrat, fournissant des avantages spécifiques contre les risques de personnes devenant invalides à la suite d’une blessure subie, à la suite d’un accident ou d’un accident d’une classe déterminée ou de maladie ou d’infirmité, étant des contrats qui ne sont pas exprimés pour être résiliables par l’assureur, ou sont exprimés pour être résiliables par l’assureur, ou sont exprimés pour être résiliables uniquement dans les circonstances spéciales mentionnées dans le contrat.
« Catégorie Assurance accidents personnels » signifie l’entreprise d’engagement de responsabilité, en vertu de contrats, autrement que incidemment sur un contrat, dont l’objet est une autre catégorie d’assurance, verser une certaine somme ou des sommes d’argent à, ou fournir tout autre avantage pour une personne en particulier en cas d’accident ou de maladie, causant la mort ou la blessure ou l’incapacité d’une personne en particulier.
