En 1997, la Bourse de Maurice a mis en place un système central de dépôt et de règlement (CDS) pour fournir des services de dépôt, de compensation et de règlement centralisés pour les actions et les dettes. La mise en place du CDS a permis une compensation et un règlement rapides et efficaces des transactions, tout en réduisant certains des risques inhérents au processus. Le CDS a permis au marché boursier mauricien de se conformer aux normes internationales en matière de compensation et de règlement, à savoir les Recommandations du G3 et les Recommandations de la CPS/IOSCO sur les systèmes de règlement de titres.

Le CDS fournit ses services dans un système informatique en ligne avec des participants ayant un accès direct au système. Les transactions sont réglées dans le cadre d’un cycle de règlement T+3 roulant sur une base DvP stricte. Le transfert définitif et irrévocable des fonds s’effectue par l’intermédiaire de la Banque centrale avec les fonds le même jour que la date de règlement.

Nouvelles règles de référencement

Les nouvelles règles d’inscription régissant les sociétés inscrites sur le marché officiel ont été introduites le 1er février 2001. Ces règles concernent l’admission à la cote, les obligations permanentes d’inscription, l’exécution de ces obligations et la suspension et le retrait de la cote officielle de la Bourse et visant à assurer que les activités de la Bourse se poursuivent en tenant dûment compte des intérêts des investisseurs. Ces règles découlent des règles de cotation de la Bourse de Londres et de la bourse de valeurs JSE (Afrique du Sud) et reflètent les procédures et normes modernes et internationalement acceptées. Les règles de cotation du SEM ont été harmonisées avec les règles des différentes bourses de la région de la SADCet des membres de l’African Stock Exchange Association (ASEA). Ce processus d’harmonisation est prévu au fil du temps pour attirer davantage de capitaux étrangers grâce à des investissements transfrontaliers et à la double cotation de sociétés sur diverses bourses au sein de la SADC.

Le CDS adhère aux principes ou objectifs suivants, à savoir:

  • Assurer la conformité aux meilleures pratiques internationales;
  • Augmenter les niveaux de divulgation;
  • Pour permettre une plus grande flexibilité dans l’application des règles de cotation, le cas échéant;
  • Pour minimiser la duplication ou le chevauchement entre les règles de cotation et d’autres règlements
  • Refléter les modifications apportées à la législation et les changements dans l’environnement de l’entreprise;
  • Promouvoir et renforcer la confiance des investisseurs.